Politique de Confidentialité : Protection de vos Données Locales
Le Comité s’engage à protéger la vie privée de ses usagers et bénévoles ruraux. Cette notice explicite, de façon exhaustive et transparente, notre politique de collecte, d’utilisation et de non-commercialisation des données personnelles, en stricte conformité avec le RGPD.
Responsabilité du Traitement et Cadre Juridique Applicable (RGPD)
Désignation du Responsable de Traitement des Données
Les informations à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de ce portail documentaire d'utilité publique sont exclusivement traitées sous la responsabilité d'un délégué désigné au sein de notre conseil d'administration :
Responsable du Traitement : Secrétaire Général du Comité des Fêtes de Sept-Vents
Siège Social : MAIRIE, LE BOURG, SEPT-VENTS, 14350 VAL DE DROME, France
Adresse de Courriel Dédiée : sultanbillu0@gmail.com
Ce traitement est inscrit au registre interne des activités de l'association, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.
Typologie des Données Collectées et Finalités d'Intérêt Général
Données issues du Formulaire d'Onboarding Bénévole
L’association limite la récolte de données de terrain au strict nécessaire (principe de minimisation). Les informations collectées via le formulaire d'onboarding bénévole ou de contact (Nom, Prénom, Adresse Électronique, Téléphone, Sélection thématique et Message) sont facultatives mais nécessaires pour traiter vos inscriptions aux parcours de transport partagé ou pour enregistrer vos candidatures de bénévolat.
Transparence Opérationnelle et Non-commercialisation des Fichiers
Le Comité applique une charte d'éthique stricte : aucune donnée personnelle n’est jamais vendue, louée, partagée ou transférée à des tiers commerciaux. L’accès à ces données est restreint à l’équipe restreinte de notre secrétariat en charge de l'organisation opérationnelle de nos événements d'utilité publique locale à Val-de-Drôme.
Durée de Conservation et Mesures de Sécurité des Informations
Protocole de Sécurisation Physique et Numérique
Le Comité met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos fichiers contre tout accès non autorisé, perte ou altération. L’accès à la messagerie associative et au serveur d'onboarding est sécurisé par un double facteur et n'est possible que depuis les terminaux administratifs de la mairie de Sept-Vents.
Les données d’Onboarding Citoyen sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après la fin de l’exercice d’enregistrement (soit jusqu'au 31 décembre 2026 pour les contacts de l'année en cours), avant d'être intégralement et irrémédiablement effacées de nos serveurs sécurisés.
Exercice des Droits Individuels et Recours auprès de la CNIL
Droit d'Accès, de Rectification et d'Opposition des Citoyens
Conformément à la réglementation européenne, tout résident ou usager de Val-de-Drôme dispose des droits suivants concernant ses informations personnelles :
• Droit d'accéder à l'ensemble des données le concernant conservées par l'association.
• Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit de solliciter l'effacement définitif de son dossier (« droit à l'oubli »).
• Droit de retirer à tout moment son consentement à l'usage de ses coordonnées pour l'organisation logistique d'événements.
Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de formaliser votre requête par écrit à l'adresse de notre secrétariat : Mairie de Sept-Vents, Le Bourg, 14350 Val-de-Drôme, ou d'écrire par courriel à sultanbillu0@gmail.com.
Procédure de Signalement d'un Dysfonctionnement Technique
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, ou que notre traitement de données n’est pas conforme à l’utilité publique de l’association, vous êtes en droit d'adresser une réclamation officielle auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via leur portail de téléservice officiel (www.cnil.fr).